Conditions générales de vente
Conformément au code de la santé publique, la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en France et je certifie sur l'honneur être âgé de plus de 18 ans.
Acceptation des présentes conditions générales de vente
(Mise à jour le : 19/06/2011) Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Earl Mabileau-Rezé sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet . En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que nous établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.
Informations légales
Dénomination : Vignoble de la Jarnoterie Siège social : 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil - France Téléphone : Tél. +33 (0) 2 47 97 75 49 E-mail : contact@jarnoterie.com Site web : www.jarnoterie.com Hébergement du site : Ovh Siret : 84973499100011 N° Tva FR74849734991 Représentant légal : Carine et Didier Rezé
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Earl Mabileau-Rezé est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d'auteur.
Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute réclamation, adressez-vous au service client : Par e-mail : contact@jarnoterie.com Par courrier : Vignoble de la Jarnoterie Carine et Didier Rezé 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil - France
Prix
Pour tous les vins dits « livrables », les prix sont indiqués en Euros (?) TTC (montant de la TVA 20.00%), hors frais de port en France métropolitaine uniquement.
Promotion
Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.
Frais de port, mode et délai de livraison
Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles et du département de livraison en France Métropolitaine uniquement.
Modes et délais de livraison
Les délais de livraison courent à compter de la vérification des données clients par SAS Mabileau-Rezé à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Les délais de livraison courent à compter de la vérification des données client par Vignoble de la Jarnoterie en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). le délai peu varier de 5 à 15 jours pour le temps des vendanges. Dans la normale , vous recevrez votre commande dans les 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des vins et après validation définitive de votre commande par nos services. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Vignoble de la Jarnoterie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
Le paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte Bancaire (paiement en ligne sécurisé) type carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard ou par chèque ou par virement.
Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les bouteilles ne doivent être ni ouvertes, ni abîmées et dans leur carton d’origine. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). Voir coordonnées ci-dessous.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. S'agissant des vente entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l'union européenne notamment de la convention de Bruxelles.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.